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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du service **KilnFlow** (ci-après "KilnFlow" ou "l'Éditeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Abonné" ou "le Client") souscrivant à l'application SaaS KilnFlow.

1. Objet et Description du Service

KilnFlow est une application accessible en mode SaaS (Software as a Service) conçue pour la gestion des ateliers de céramique (suivi des pièces, gestion des cuissons, organisation des boutiques/dépôts et envoi automatique de notifications de retrait par e-mail).

2. Inscription et Période d'Essai

La création d'un compte sur KilnFlow donne automatiquement accès à une période d'essai gratuite de **14 jours**, sans obligation de renseigner un moyen de paiement. À l'issue de cette période :

  • Si l'Abonné ne souscrit pas à une formule payante, le compte est automatiquement basculé en version limitée (limites sur le nombre de pièces).
  • Les données du compte d'essai non converti sont conservées temporairement puis peuvent être purgées après une période d'inactivité prolongée (14 jours) conformément à notre Politique de Confidentialité.

3. Conditions Tarifaires et Facturation

L'utilisation des fonctionnalités complètes de l'application est soumise à la souscription d'un abonnement mensuel :

  • Abonnement Atelier Pro : **30€ TTC/mois** (tarif préférentiel d'offre de lancement, garanti sans hausse future pour les premiers inscrits), incluant l'accès complet pour un atelier (un premier site/boutique).
  • Option Multi-Sites : **+20€ TTC/mois** par site (lieu de dépôt ou boutique) actif supplémentaire créé par le gérant au sein de son espace (tarif de lancement).

La facturation est effectuée mensuellement à la date anniversaire de la souscription par prélèvement automatique sur la carte bancaire fournie par le Client.

4. Paiement Sécurisé Stripe

Les paiements et la gestion de la facturation sont assurés par notre prestataire tiers agréé **Stripe**, certifié conforme à la norme de sécurité PCI-DSS de niveau 1.

L'Éditeur ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire sensible (numéro de carte de crédit, date d'expiration, CVV) sur ses propres serveurs. Ces informations sont transmises de manière chiffrée et sécurisée directement à Stripe.

5. Résiliation et Suspension du Service

L'abonnement à KilnFlow est **sans engagement de durée**.

  • Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et en un clic via le bouton **"Gérer mon abonnement"** disponible dans ses Paramètres, qui le redirige vers le Portail Stripe sécurisé. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement pour la période entamée ne sera effectué.
  • Défaut de paiement : En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectuera plusieurs tentatives automatiques. Si le défaut persiste à l'issue de ces relances, l'accès de l'atelier est automatiquement suspendu ou basculé vers le forfait gratuit limité.

6. Responsabilité et Données de l'Atelier

L'Éditeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la continuité de service de l'application SaaS (avec un objectif de disponibilité de 99%).

L'Abonné demeure le seul responsable des données qu'il saisit dans son espace isolé (noms de clients, adresses e-mail, photos). L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude des coordonnées ou au contenu des e-mails envoyés par l'Abonné à ses clients finaux.

7. Loi applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents.